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L'Association NOTYOURFAN


STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la  Loi 1901, ayant pour dénomination : NOTYOURFAN
Article 2 : But
Cette association a pour but la promotion de musiciens, groupes et artistes autoproduits via sa radio web ainsi que le développement de toutes formes artistiques et toutes autres activités allant dans le sens de son objet. Elle pourra organiser des manifestations ou des spectacles.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Montpellier (Hérault).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4: Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour autre motif grave.
Article 8: Administration
L’association est dirigée par le Conseil d’administration composé de membres élus par les adhérents parmi les adhérents en Assemblée Générale.
Son mandat est de 2 ans.
Est éligible tout membre, majeur, à jour de sa cotisation et ayant manifesté sa candidature.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau, constitué au minimum d’un ou d’une Président(e), d’un ou d’une Trésorier(e).
Le bureau exécute les décisions prises en A.G.et traite les affaires courantes.
Il se réunit selon sa décision sur convocation du (de la) président(e).
Il autorise et donne la délégation de signatures aux membres actifs et responsables des achats ou établissements des contrats dans le respect du cadre des activités décidées par l’association, en A.G.
Article 9: Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et autorise les emprunts bancaires.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
Article 10 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 11 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’administration et du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 12 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des adhérents portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, requièrent l’unanimité des adhérents.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des cotisations ;
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- de dons manuels ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution décidée à l’unanimité des adhérents présents ou représentés en AG. Extraordinaire, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

 

Les statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 02 Février 2015.

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